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C'est la règle : les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale, à l'occasion de la déclaration annuelle de revenus. Y compris si ce compte est détenu par une néobanque ayant pignon sur rue en France, comme N26, Revolut, Bunq ou encore Monese. Voici la marche à suivre.

Plus de 500 000 clients pour N26 et Revolut, 300 000 pour Orange Bank, déjà quelques dizaines de milliers pour Max, Bunq ou Monese… Le phénomène des néobanques prend de l’ampleur en France, à mesure que le nombre d’enseignes présentes sur ce marché augmente.

Parmi elles, certaines ont la particularité d’être installées non pas en France, mais dans un autre pays européen. C’est le cas de :Peignoir La À Rivoj L'odeur De Design Robe D2YHWE9I

Conséquence : les comptes qu’elles détiennent sont considérées en France comme des comptes étrangers. A ce titre, ils doivent normalement faire l’objet d’une déclaration annuelle à l’administration fiscale, comme le précise l’article 1649 A du Code général des impôts : les « personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ».

Ainsi, si vous avez détenu au cours de l’année 2018 un compte dans l’une des enseignes citées plus haut, y compris s’il a été clos depuis, vous devez le signaler dans votre déclaration de revenus 2019. Ce n’est pas le cas, en revanche, des comptes ouverts en 2019, qui ne devront être déclarés qu’en 2020. Voici la marche à suivre.

Une déclaration annexe à compléter

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La déclaration en ligne de ces comptes se fait en deux temps.

  • Premier temps : lors de l’étape 3 de la déclaration, celle qui concerne les revenus et charges, cochez la case « Taux moyen d'imposition des Non-résidents, retenue à la source, comptes à l'étranger, reprises de réductions ou de crédit d'impôt, etc. », dans la rubrique « Divers ».
  • Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France », numérotée 3916, puis validez.
  • Dans la rubrique « Divers » de la déclaration, cochez la case 8UU, puis cliquez sur « Suivant », sélectionnez l’annexe 3916 à gauche de l’écran et complétez le nombre de comptes à déclarer.
Rubrique Divers de la déclaration de revenus

Deuxième temps : il vous faut compléter l’annexe 3916 : déclinez votre identité dans la partie 1 et les références du (ou des) compte(s) à déclarer dans la partie 4. Voici la liste des éléments à compléter :

  • Intitulé du compte. Indiquez « Compte courant ».
  • Désignation de l’établissement. Indiquez ici le nom officiel de la société et son adresse.
  • AdresseCocktail De Robe Nude Picasso Maxi OkuTPZiX. Vous la trouverez sur le RIB de votre compte.
  • Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN
  • Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré
  • Date d’ouverture et de fermeture
  • Adresse communiquée à l’établissement : votre adresse en France.

Voici à quoi ça ressemble pour un compte N26 :

Annexe 3916 - Déclaration d'un compte N26

L’exception PayPal

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Comme les comptes N26 ou Revolut, les comptes PayPal sont détenus à l’étranger, plus précisément au Luxembourg. Toutefois, devant le nombre de contribuables utilisant leur compte PayPal non pas pour y déposer de l’argent mais comme moyen de paiement en ligne alternatif à la carte, l’administration a prévu depuis 2014 une exemption de déclaration pour les comptes respectant trois conditions cumulatives :

  • avoir pour « objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens » ;
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  • supposer « la détention d'un autre compte ouvert en France, (…) auquel il est adossé » ;
  • avoir été crédité d’une « somme des encaissements annuels » égale ou inférieure à 10 000 euros » au cours de l’année de référence.
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© cbanque.com / VM / Avril 2019

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